LE SENS DE LA LAÏCITE

COMMISSSION [dite commission  Stasi] DE REFLEXION SUR L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAICITE DANS LA REPUBLIQUE – RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE – 11 décembre 2003 – p. 11-14.

La laïcité ne saurait se réduire à la neutralité de l’Etat. Respect, garantie, exigence, vivre ensemble en sont les principes cardinaux ; ils constituent un ensemble de droits et de devoirs pour l’État, les biens et les personnes.

1.2.1 Respect de la diversité des options spirituelles et des confessions

        La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur l'Etat et ce dernier n'en a pas sur elles.

        Dans le cadre laïque, toute intervention politique est illégitime en matière d'orientations spirituelles. L'État n'impose ni ne contraint ; il n'y a ni credo obligé, ni credo interdit. La laïcité implique la neutralité de l'État : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'État laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation juridique. La liberté de culte permet à toutes les religions l'extériorisation, l'association et la poursuite en commun de buts spirituels. Ainsi comprise, elle s'interdit toute approche anti-religieuse. Pas plus qu'il ne défend un dogme religieux, l'État laïque ne promeut une conviction athée ou agnostique.

        De même, le spirituel et le religieux doivent s'interdire toute emprise sur l'État et renoncer à leur dimension politique. La laïcité est incompatible avec toute conception de la religion qui souhaiterait régenter, au nom des principes supposés de celle-ci, le système social ou l'ordre politique.

        Dans le cadre laïque, les choix spirituels ou religieux relèvent de la liberté  individuelle : cela ne signifie pas pour autant que ces questions soient confinées à l'intimité  de la conscience, «privatisées», et que leur soient déniées toute dimension sociale ou capacité  d'expression publique. La laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans  l'espace public, légitime et essentielle au débat démocratique, de l'emprise sur celui-ci, qui  est illégitime. Les représentants des différentes options spirituelles sont fondés à intervenir à  ce titre dans le débat public, comme toute composante de la société.

        Les cultes et l'État bénéficient l'un et l'autre de cette séparation. Les premiers se  recentrent sur leur mission spirituelle et y trouvent leur liberté de parole. Le second, libre de  toute attache confessionnelle, appartient à tous les citoyens.

1.2.2 Garantie de la liberté de conscience

        Par-delà la seule neutralité de l'Etat, la loi de 1905 donne à la laïcité un contenu positif : «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules réserves des restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». En garantissant la libre expression de chacun, en procurant à tous l'éducation qui forgera l'autonomie et la liberté du jugement, l'État inscrit la laïcité dans la filiation des droits de l'homme. Il ne peut se contenter d'un retrait des affaires religieuses et spirituelles.

        L'État ne saurait recouvrir d'un «voile d'ignorance» le fait spirituel ou religieux. Dans les relations avec les cultes et avec l'ensemble des familles spirituelles, il veille à ce que toutes puissent s'exprimer. Il permet ainsi aux groupes les plus faibles, les moins nombreux ou les plus récents de bénéficier de cette liberté, sous réserve des nécessités de l'ordre public. La laïcité garantit à toutes les options spirituelles ou religieuses le cadre légal propice à cette expression. Sans nier l'héritage de l'histoire, en particulier du rationalisme grec et du legs judéo-chrétien, elle leur permet de trouver leur place.

        L'État laïque, garant de la liberté de conscience, outre la liberté de culte ou d'expression, protège l'individu ; il permet librement à tous de choisir, ou non, une option spirituelle et religieuse, d'en changer ou d'y renoncer. Il s'assure qu'aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle, en particulier en raison de ses origines. Il protège chacune et chacun contre toute pression, physique ou morale, exercée sous couvert de telle ou telle prescription spirituelle ou religieuse. La défense de la liberté de conscience individuelle contre tout prosélytisme vient aujourd'hui compléter les notions de séparation et de neutralité centrales dans la loi de 1905.

        Cette exigence s'applique d'abord à l'école. Les élèves doivent pouvoir dans un climat de sérénité s'instruire et se construire afin d'accéder à l'autonomie de jugement. L'État doit empêcher que leur esprit soit harcelé par la violence et les fureurs de la société : sans être une chambre stérile, l'école ne saurait devenir la chambre d'échos des passions du monde, sous peine de faillir à sa mission éducative.

        Si elle se limite à une conception étroite de la neutralité par rapport à la culture religieuse ou spirituelle, l'école contribue à la méconnaissance des élèves en ce domaine et les laisse désarmés, sans outil intellectuel, face aux pressions et aux instrumentalisations des activistes politico-religieux qui prospèrent sur le terreau de cette ignorance. Remédier à ces carences est une urgence sociale. En cela, l'école doit permettre aux élèves d'exercer leur jugement sur les religions et la spiritualité en général dans la multiplicité de leurs manifestations, y compris leurs fonctions politiques, culturelles, intellectuelles et juridiques. L'enseignement peut aider à la découverte des textes révélés des diverses traditions et à réfléchir sur leurs significations, sans s'immiscer dans l'interprétation sacrée. La laïcité crée une responsabilité à la charge de l'État. Favoriser l'enrichissement de la connaissance critique des religions à l'école peut permettre de doter les futurs citoyens d'une formation intellectuelle et critique. Ils peuvent ainsi exercer la liberté de pensée et de choix dans le domaine des croyances.

        L'État laïque ne peut rester indifférent, dès lors que des troubles à l'ordre public, l'exercice de pressions, de menaces, des pratiques racistes ou discriminatoires, sous le prétexte d'arguments religieux ou spirituels, sapent les fondements de l'école.

        Dans la conception française, la laïcité n'est pas un simple «garde-frontière» qui se limiterait à faire respecter la séparation entre l'État et les cultes, entre la politique et la sphère  spirituelle ou religieuse. L'État permet la consolidation des valeurs communes qui fondent le  lien social dans notre pays. Parmi ces valeurs, l'égalité entre l'homme et la femme, pour être une conquête récente, n'en a pas moins pris une place importante dans notre droit. Elle est un élément du pacte républicain d'aujourd'hui. L'État ne saurait rester passif face à toute atteinte à ce principe. Ce faisant, la laïcité ne se substitue pas à d'autres exigences spirituelles ou religieuses. Elle réitère seulement que l'État défend les valeurs communes de la société dont il est issu. Portée par une vision forte de la citoyenneté qui dépasse les appartenances communautaires, confessionnelles, ou ethniques, la laïcité crée à l'État des obligations à l'égard des citoyens.